The failure of arbitrators and judges to collaborate in parallel proceedings : sovereignty, trust and judicial protection

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les échanges économiques se globalisent. Simultanément, les litiges en matière civile et commerciale s’internationalisent également. Le droit a alors mis en place des règles facilitant ces échanges et la résolution des litiges. Néanmoins, certaines situations ne sont pas réglementées de façon directe. Le cas des procédures parallèles entre des arbitres et des juges en sont un parfait cas d’étude. Ainsi, la Convention de New York de 1958 permet la reconnaissance des sentences arbitrales. De plus, la Convention de Bruxelles, ainsi que des règlements subséquents, favorise la reconnaissance des jugements au sein de l’Union Européenne. Ces instruments sont de natures différentes : leur interaction hiérarchique se révèle alors problématique. Afin d’améliorer la sécurité juridique dans ces situations de conflits parallèles, il faut passer en revue les problèmes pratiques que posent les règles et jurisprudences actuelles. Malheureusement, la doctrine suggère des solutions polarisées. Ce mémoire invite ainsi à réfléchir en des termes nouveaux, conciliateurs, le rapport qui existe entre la Convention de New York et les instruments de Bruxelles. L’analyse des notions de confiance mutuelle, protection juridictionnelle, souveraineté et hiérarchie des normes dans un droit global permet de concevoir notamment l’idée que l’Union Européenne constitue d’ores et déjà un Etat Fédéral. Cette approche permet d’écarter l’application de la Convention de New York lorsqu’elle est problématique dans des situations purement européennes, tout en sauvegardant la suprématie affirmée du droit international.