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Le traitement des données PNR des passagers aériens : qu'en est-il du respect de la vie privée et de la protection des données ? Etat des lieux et perspectives

Smets, Gaëlle
(2018)

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Details

Supervisors
Daniel Flore
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Depuis les attentats du World Trade Center du 11 septembre 2011, la lutte contre le terrorisme est devenue l'une des priorités politiques mondiales. Parmi les nombreuses législations nationales et internationales dont elle est à l'origine, c'est la matière du traitement et de la transmission des données PNR contenues dans les dossiers des passagers aériens et devant être transférées par les compagnies aériennes aux autorités nationales compétentes qui intéressera notre propos. Ce mémoire s'attache à appréhender le conflit intrinsèque de cette matière avec le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit à la protection des données à caractère personnel garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et ses perspectives d'avenir.