La crise de l'accueil en Belgique : comment préparer, et mener à bien, la procédure de demande de protection internationale en période de crise de l'accueil ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie ; Flamand, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les différentes crises de l’accueil que la Belgique a traversées et traverse encore ont révélé, par leur ampleur et leurs conséquences désastreuses pour le demandeur de protection internationale, une certaine faiblesse du système d’accueil belge ainsi que la mise en péril de l’État de droit. L'État viole le droit à l’accueil de milliers de personnes alors qu’elles y ont indéniablement droit en application des directives européennes et de la loi belge. Ni les diverses condamnations par le pouvoir judiciaire belge, ni les multiples injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme ne font réagir le gouvernement. De nombreuses personnes se retrouvent à la rue. Or, pour garantir un accès effectif à la procédure de protection internationale, un accueil adéquat est une condition nécessaire. Partant de ce constat, ce mémoire aspire à mettre en exergue les difficultés auxquelles se confronte le demandeur lors de la procédure d’asile lorsqu’il se trouve en dehors du réseau d’accueil en raison de la crise. Ceci implique au préalable de présenter au lecteur un bref état des lieux de la crise de l’accueil actuelle qui sévit en Belgique. Nous poursuivrons par une analyse des difficultés concrètes rencontrées par le demandeur non-accueilli lors de la procédure d’asile. Enfin, nous mènerons une réflexion quant à la situation et tenterons d’aborder des pistes de solutions et des mesures palliatives.