Évolution de la prise en compte des droits de l’homme au sein du droit international des investissements : Analyse de la jurisprudence arbitrale et des développements récents des traités bilatéraux de protection des investissements

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire analyse la protection des droits de l’homme au sein des traités de protection des investissements et dans la pratique arbitrale relative aux investissements internationaux. En analysant différents types de clauses de traités de protection des investissements, traditionnels ou plus récents, ainsi que leur application et interprétation dans les litiges Investisseurs-États, ce mémoire présente les différentes manières au travers desquelles le droit international des investissements inclut en son sein des considérations relatives aux droits de l’homme permettant ainsi une meilleure protection de ces derniers.

Citations

• APA

Delville, E. (2022). Évolution de la prise en compte des droits de l’homme au sein du droit international des investissements : Analyse de la jurisprudence arbitrale et des développements récents des traités bilatéraux de protection des investissements. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/31411