La lutte contre le terrorisme : entre sécurité de l’État et respect des droits fondamentaux

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le terrorisme est un phénomène ancien mais son actualité récente a poussé l’Union européenne et, par conséquent, la Belgique, à adopter une série de mesures dans le cadre de la lutte contre ce terrorisme. De l’incrimination d’actes préparatoires à la pénalisation des voyages « à visée terroriste », en passant par une banque de données de passagers, ce durcissement législatif s’inscrit dans un contexte où les droits de l’homme sont jugés tout aussi fondamentaux que menacés. Se pose donc la question de la compatibilité de ces mesures antiterroristes avec les droits fondamentaux consacrés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Le cadre législatif antiterroriste adopté par l’Union européenne et, par conséquent, par la Belgique, peut-il mener à des ingérences à nos libertés fondamentales ? Comment concilier, dans la lutte contre le terrorisme, la sécurité de l’État et le respect des droits fondamentaux ? Ce sont ces questions qui sont examinées dans ce travail, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et complétées par les avis de personnes travaillant, à des niveaux différents, en matière de terrorisme.