L’éloignement des étrangers : le droit belge à la lumière des règles du droit européen

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Notre étude porte sur le droit des étrangers en matière d'éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier en Belgique. Ainsi, nous abordons dans un premier temps la transposition de la Directive «retour» (Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier) dans l'ordre juridique belge. Dans un deuxième temps, les mesures d'éloignement des étrangers ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier sur base la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.