La directive Prospectus : témoin des difficultés d'une harmonisation réussie

Details

Supervisors

Francq , Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les prospectus sont des documents juridiques que les entreprises doivent obligatoirement publier à l’attention des investisseurs potentiels en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d'un État membre. Ils doivent contenir toute une série d’informations sur la société émettrice et les conditions de l’offre. Les règles en matière de régulation financière, et notamment de prospectus, variaient sensiblement d’un État membre à un autre, provoquant inévitablement une fragmentation des marchés européens de valeurs mobilières. Le législateur européen, conscient de cette faiblesse, adopta en 2003 la directive Prospectus dont l’objectif principal était de créer un mécanisme de « passeport » unique pour les émetteurs, afin de faciliter les levées de capitaux transfrontières. L’objet du présent travail est de se livrer à une analyse critique de ce processus d’harmonisation. Nous insisterons tout particulièrement sur les difficultés auxquelles le législateur européen se retrouve confronté dans cette entreprise.