Les multinationales paient-elles de l'impôt ? Enquête sur la stratégie fiscale d'une multinationale

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire nous étudions la manière dont les multinationales parviennent à minimiser leur charge d’impôt à l’aide de stratégies fiscales. Une revue de la littérature nous permet d’appréhender et de décrire la plupart des stratégies pouvant être développées par ces entreprises. Par la suite, notre analyse se porte sur une multinationale en particulier vendeuse de biens tangibles. Notre analyse nous a permis d’observer la manière dont ces stratégies sont utilisées par la multinationale et les conséquences sur les revenus aussi bien de la multinationale que des administrations fiscales. La stratégie mise en place par l’entreprise étudiée repose principalement sur un endettement des filiales dont les charges d’intérêt permettent de réduire la base imposable. Ces intérêts transitent par une société de financement belge pour être par la suite renvoyés à nouveau sous forme d’intérêts à une société située à Hong Kong où ils ne subissent pas de taxation. La seconde étape consiste à rapatrier un maximum de revenus des filiales vers la société mère belge via des frais de garantie, de gestion, et des redevances. Ces revenus ne subiront pas de taxation au niveau de la société mère grâce à un important « stock » de pertes reportées. In this master thesis, we study the way multinational companies minimize their tax burden thanks to tax strategies. A review of the literature allows us to describe the majority of the strategies that can be developed by theses companies. After that our analysis is focused on a particular company that sells tangible goods. This analysis allows us to examine the way these strategies are used by the multinational company and the consequences that it can have on the different tax authorities. The strategy set up by the company is mainly based on loan from a financing company to the different subsidiaries. These interests are then also paid as interests to a company located in Hong Kong where they avoid any taxation. The next step is to repatriate the remaining revenues in the Belgian parent company thanks to royalties, guarantee and management fees. These revenues repatriated in Belgium are exempted of tax thanks to deferred losses.

Citations

• APA

Lemmens, D. (2016). Les multinationales paient-elles de l’impôt ? Enquête sur la stratégie fiscale d’une multinationale. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/15518