Le prêt à usage

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le prêt à usage, également appelé le commodat, est un contrat qui existe depuis des siècles mais qui reste toujours d’actualité. Dans la vie de tous les jours, il peut être présent dans des actes anodins sans que les personnes concernées n’en aient conscience. Un exemple typique illustrant parfaitement le prêt à usage est le prêt d’un livre à un ami. Cette action peut effectivement ressembler à un service dénué d’effets juridiques. Une minorité de personnes on conscience qu’il contracte une véritable convention reconnue légalement qui engendre des effets de droits. Il est essentiel de différencier un simple acte de complaisance d’un contrat de prêt à usage et donc de qualifier correctement la situation de manière adéquate. En effet, cela va engendrer des conséquences, notamment du point de vue des droits et obligations qui accompagnent cette convention.