Vers un Système Européen Commun d’Asile plus équitable ? Adaptation de la portée du principe de solidarité au regard de la situation dans les grandes fédérations occidentales

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En 2015, l’Union Européenne a été confrontée à un afflux de demandeurs d'asile sans précédent. Pour endiguer celui-ci, elle a préféré externaliser sa politique migratoire en signant un accord de réadmission avec la Turquie ou en couvrant la politique de refoulement vers les côtes libyennes menée par les pays côtiers, dont l’illégalité a été avérée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En interne, suivant les critères de répartition du Règlement Dublin, elle fît peser la gestion du Système Européen Commun d’Asile (SECA) sur les pays du sud. Pourtant, le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne mentionne, dans son article 80, que le SECA doit respecter le principe de solidarité et de répartition équitable du fardeau migratoire. Cette dissension entre les locutions présentes dans le droit primaire et les actions matérielles de l’Union nous amène à nous interroger sur la signification du principe de solidarité (Titre I, Chapitre 1), sa portée (Titre I, Chapitre 2), ses différentes formes (législative, financière, opérationnelle, partage de l’accueil) d’opérationnalisation en droit européen (Titre II) et son existence dans des fédérations occidentales telles que les Etats-Unis, le Canada et l’Allemagne (Titre III). Cette recherche se conclut en établissant une liste de propositions, inspirée de l'exemple des grandes fédérations, qui permettrait la mise sur pied d'un SECA plus solidaire et équitable.