Est-il nécessaire d’inclure une discrimination en raison du genre et/ou en raison de l’orientation sexuelle dans la loi du 22 mai 2014 pénalisant le sexisme dans les espaces publics?

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination, le sexisme est érigé en infraction pénale. Malgré cette pénalisation, ces comportements, décrits, regroupés et dénoncés sous le vocable de harcèlement de rue ou encore de sexisme dans les espaces publics ne cessent pas et continuent même d’être marqués par une forme de banalisation qui laissent les filles et les femmes dans une situation de crainte lorsqu’elles sont dans l’espace public. La question de la modification de l’article 2 de ladite loi, pour y inclure une discrimination en raison du genre et une discrimination en raison de l’orientation sexuelle en vue de rendre cette loi plus inclusive et efficace dans sa lutte contre la domination masculine, fera l’objet de ce travail.