L'évitement fiscal au sein de l'Union européenne, une liberté des élites

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ces dernières années ont mis en lumière de nombreux scandales concernant les pratiques fiscales malhonnêtes des contribuables aisés, tels que des personnalités politiques, des artistes ou des sportifs de haut niveau. Bénéficiant d’un capital culturel et économique supérieur à la moyenne et étant souvent très bien conseillés, ces particuliers issus de l'élite utilisent les brèches des systèmes fiscaux actuels pour contourner leurs obligations. Grâce à la mondialisation actuelle et à la disparité des systèmes fiscaux des États membres, il est de plus en plus facile de contourner les responsabilités imposées par l'administration fiscale. De plus, ce comportement est encouragé par l'instauration de régimes spéciaux au moyen desquels les États membres cherchent à augmenter leur assiette imposable. Malgré le secret et la complexité du sujet, ce travail s’est donné pour objectif de recenser ces régimes, les contribuables qu’ils ciblent et les avoirs qui sont en jeu, afin de montrer qu’une modulation des effets de la loi fiscale à notre égard n’est pas à la portée de tous.