L'audit et le contrôle interne au sein des communes en Wallonie - Etat des lieux et réalisation d'une boîte à outils

Details

Supervisors

Helbois, Dominique

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [60] en sciences de gestion (horaire décalé à Charleroi)

Abstract

Suite à la réforme des grades légaux intervenue le 18 avril 2013, la Code de la Démocratie et de la Décentralisation (CDLD) stipule que le directeur-général de la commune doit construire un cadre général du contrôle interne et le soumettre à l’approbation du Conseil communal. L’un des objectifs de ce mémoire est d’identifier l’état de la mise en œuvre du contrôle interne et de l’audit dans les communes situées en Wallonie. Pour ce faire, nous avons rencontré des directeurs-généraux et financiers afin de capturer le plus fidèlement possible la situation dans les communes. Nous avons utilisé un échantillon de communes identifiées sur base du critère du nombre d’habitants. L’échantillon repose sur la construction d’une typologie comprenant 6 catégories : les communes de -5.000 habitants, entre 5.000 et 10.000 habitants, entre 10.000 et 20.000 habitants, entre 20.000 et 50.000 habitants, entre 50.000 et 100.000 habitants et +100.000 habitants. Ces interviews nous permettent de tirer 7 constats, dont notamment que le respect de la législation concernant l’adoption d’un cadre général du contrôle interne n’est que trop peu respectée. L’audit est quant à lui peu utilisé, celui-ci n’étant pas imposé par le législateur. Ensuite, afin d’élargir le périmètre du mémoire et ses limites, nous avons confronté les constats dressés suite à nos entretiens à l’analyse de consultants spécialisés dans le contrôle interne au sein des communes. Enfin, les dernières pages de ce travail proposent une boîte à outils contenant un modus operandi pouvant aider les grades légaux à mettre en place un système de contrôle interne.