Les changements climatiques en droit international : analyse des mécanismes de contrôle du respect des engagements des Etats au regard du droit international général

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’augmentation des concentrations de gaz dans l’atmosphère entraînent un réchauffement du climat. Ces concentrations retiennent les rayonnements du soleil au lieu de les renvoyer dans l’espace : c’est ce qu’on appelle l’effet de serre. L’effet de serre « naturel » est en réalité indispensable à la vie sur terre. Mais, en raison de l’augmentation des émissions de ces gaz, le climat se réchauffe d’année en année. Or, les conséquences du réchauffement climatique sont désastreuses : montée des mers, violents phénomènes atmosphériques, déforestation, etc. Comment les Etats luttent-ils contre les changements climatiques ? En quoi consiste le régime climatique international ? Quels sont les mécanismes de contrôle du respect des dispositions internationales ? Le droit international général a-t-il sa place ou le régime climatique possède-t-il ses propres mécanismes de contrôle ? En quoi le régime climatique est-il original, au regard du droit international général ? A travers ce mémoire, nous tenterons de répondre à ces questions. Nous verrons à quel point le régime climatique international est bien plus complexe qu'on pourrait le croire.