Interdictions administrative et judiciaire de manifester : protection ou mise en danger de la démocratie ? Évaluation juridique à travers le triptyque légalité-finalité-proportionnalité

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

En Europe et ailleurs, nous assistons à une tendance à criminaliser ou, a minima, à judiciariser les revendication sociétales, toujours plus nombreuses, qui émergent. La Belgique s’inscrit dans cette dynamique : en 2022, une interdiction administrative individuelle et préventive de manifester a été édictée. En 2023, un projet de loi d’interdiction judiciaire de participer à un rassemblement revendicatif a été déposé, puis abandonné suite à une opposition massive de la société civile. Après un rappel des notions-clés et de la jurisprudence de la CEDH, ce mémoire analyse les deux formes d’interdiction et les évalue au travers du triptyque légalité-finalité-proportionnalité afin de déterminer si elles respectent les droits fondamentaux de liberté de réunion et d’expression protégés par la Constitution et par les textes internationaux et, partant, si elles renforcent ou affaiblissent la démocratie. Un bilan de comparaison permettra de conclure en formulant des recommandations pour répondre adéquatement aux objectifs légitimes poursuivis par les interdictions administrative et judiciaire de manifester.

Citations

• APA

Houben, A. (2025). Interdictions administrative et judiciaire de manifester : protection ou mise en danger de la démocratie ? Évaluation juridique à travers le triptyque légalité-finalité-proportionnalité.