Les coopérations renforcées : de la théorie à la pratique. Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mécanisme des coopérations renforcées a, pour la première fois, été inscrit dans le Traité d’Amsterdam. Toutefois, les conditions étaient beaucoup trop restrictives et aucune application concrète n’avait vu le jour dans ce cadre. C’est pourquoi, les Traités de Nice, puis de Lisbonne, ont tenté de simplifier la mise en œuvre de ce mécanisme. Ces simplifications n’ont toutefois pas eu pour effet de dissuader entièrement les États membres d’instaurer des coopérations intergouvernementales, en dehors du cadre des Traités. Ces autres types de coopérations renforcées restant à la disposition des États membres, sont toutefois soumis à certaines limites. Afin de procéder à l’analyse des apports de la pratique en la matière, ce travail sera divisé en deux grandes parties. Tout d’abord, seront présentées les conditions et la mise en œuvre des coopérations renforcées et, ensuite, une analyse des actes des institutions ainsi que des arrêts de la Cour de justice. Celle-ci a, en effet, déjà rendu quatre arrêts : les deux premiers portant sur les décisions d’autorisation en matière de brevet unitaire et de TTF et les deux suivants, portant sur les règlements de mise en œuvre de 2012 rendus en matière de brevet unitaire. Ces quatre arrêts sont les premiers effectués par la Cour en la matière et contiennent donc les premières précisions que la Cour a pu faire sur le mécanisme de coopération renforcée. Elle a notamment apporté des explications sur l’étendue de son contrôle ainsi que sur l’interprétation de certaines conditions d’adoption des coopérations renforcées. Par ailleurs, même si cela n’a pas encore été le cas, la Cour pourrait être un jour saisie d’un recours introduit par un État membre à l’encontre de la légalité d’un acte d’adhésion ultérieur, d’autant plus que deux États supplémentaires ont déjà rejoint la coopération renforcée existant en matière de divorce. Pour terminer, nous verrons si ce mécanisme de coopération renforcée est la meilleure solution aujourd’hui. Pour ce faire, les principaux avantages et inconvénients pouvant lui être rattachés seront présentés dans la conclusion. Ses avantages ne seraient pas suffisants puisque, ces dernières années, les États membres ont préféré utiliser la voie intergouvernementale pour aller vers plus d’intégration. Ainsi, dans le cadre de l’UEM, ils ont eu recours à la voie classique de conclusion d’accords internationaux pour instaurer le MES et adopter le TSCG. Il en va de même pour l’instauration de l’Union bancaire. Par conséquent, le principal progrès qui pourrait être fait en la matière serait de prévoir, dans les Traités, une articulation entre le mécanisme général de coopération renforcée et les coopérations intergouvernementales.