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Quel rôle pour la Communauté germanophone dans la mise en œuvre du contrôle du principe de subsidiarité ?

Bongartz, Lara
(2021)

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Details

Supervisors
Dumont, Hugues
Faculty
Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication
Degree label
Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes
Abstract
Ce mémoire se consacre à l'analyse du rôle de la Communauté germanophone dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle du principe de subsidiarité. Ce travail passe en revue le statut de la Communauté germanophone dans l'Etat fédéral, pour ensuite décrire les mécanismes en place pour le contrôle de subsidiarité. Ensuite cette étude se penche sur les outils dont dispose la Communauté germanophone pour le contrôle de subsidiarité et met en évidence ses priorités face à l'hypothèse d'une septième réforme de l'Etat.

Citations

  • APA

Bongartz, L. (2021). Quel rôle pour la Communauté germanophone dans la mise en œuvre du contrôle du principe de subsidiarité ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/25883