Le Conseil d'Etat a 70 ans : l'âge de la retraite?

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Supervisors: Verdussen, Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: A l'aune de l'existence bientôt bicentenaire de la Belgique, le Conseil d'Etat est une institution relativement jeune. Pourtant, après seulement 70 ans, ses compétences sont désormais réduites et son existence remise en cause. Comment expliquer que le Conseil d'Etat se trouve, aujourd'hui, à la croisée des chemins? Le travail se divise en trois parties. La première retrace les vicissitudes du Conseil d'Etat, la seconde analyse l'avis rendu par la section de législation sous différents angles tandis que la troisième, prospective, suggère des pistes d'amélioration pour le futur. Puisse le lecteur, au terme de ces développements, s'être forgé une opinion et donner une réponse éclairée à la question suivante: "A 70 ans, le Conseil d'Etat a-t-il atteint l'âge de la retraite?"

Leboutte, L. (2017). Le Conseil d’Etat a 70 ans : l’âge de la retraite?