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La protection des couleurs par le droit des marques

De Wachter, Kim
(2017)

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Même si le dépôt de couleurs en tant que marques est admis, la protection des couleurs par le droit des marques est, à l’heure actuelle, un mécanisme davantage accessible aux grandes marques, c’est-à-dire à des marques renommées telles que Milka, Maes, Orange ou encore Veuve Clicquot.

Citations

  • APA

De Wachter, K. (2017). La protection des couleurs par le droit des marques.