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La place de la société civile dans l’élaboration des Plans Stratégiques Nationaux de la PAC

Vicente, Magdelaine
(2024)

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Details

Supervisors
Fontan, Clément
Faculty
Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication
Degree label
Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes
Abstract
La Politique Agricole Commune est l’une des principales politiques européennes. Mise en place en 1962, cette politique a traversée de grandes évolutions au fil des années et des réformes. En 2017, l’Union européenne entame les premières discussions relatives à sa prochaine programmation, de 2023 à 2027. Les discussions vont aboutir à l’introduction des Plans Stratégiques Nationaux. Ces plans sont élaborés par les États Membres. En effet, par ce plan, chaque État définit un ensemble d’interventions et d’actions de mises en oeuvre vis-à-vis de son territoire. Toutefois, l’élaboration de ce plan est soumis à une exigence procédurale, celle d’intégrer l’ensemble des parties prenantes dans le processus. Ainsi, la société civile et ses organisations pourraient prétendre à prendre part au processus décisionnel de la PAC.