La faillite du notaire, une hypothèse improbable ? Les raisons de l'intrigante absence de faillite

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Avez-vous connaissance d'un notaire en faillite ? Un article de l'actualité qui en parle ? Probablement pas. La faillite moderne du notaire ne semble pas exister. Elle est à peine imaginable, et pourtant cette hypothèse est possible. Mais quelles sont les raisons qui justifient cette absence factuelle de faillite ? Professionnalisme, devoirs et obligations, déontologie, éthique, contrôles comptables, assurances et sécurité sont autant de raisons qui poussent indirectement à l'absence de déconfiture de la profession notariale.