Le rôle de l'avocat conseil en médiation et en droit collaboratif

Details

Supervisors

Inghels, Bénédicte

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis l'apparition des MARCS, et plus particulièrement par l'introduction d'un nouveau alinéa à l'article 444 du Code judiciaire, la position de l'avocat change. Aujourd’hui un avocat n’est plus seulement celui qui fait profession d’assister les personnes en conflit pour l’application du droit. Il est certes l’un des premiers prescripteurs mais il devient aussi un acteur des MARCS. Cette consécration n’est pas anodine. Et qui mieux que lui pourrait évaluer objectivement un différend et proposer aux justiciables de recourir à un autre mode de résolution afin d’obtenir une solution appropriée en évitant les aléas, la durée et les coûts non négligeables et inhérents à la plupart des procédures. Il descend de son piédestal, la prévention et la résolution amiable du conflit deviennent sa fonction première. Il lui faudra investiguer des éléments plus factuels en termes d’histoire, d’attente du client, qui dépassent ceux que le droit sanctionne. Il est assurément impossible de pratiquer les MARCS et de trouver des solutions amiables si l’on n’élargit pas le champ d’investigation. Cette ouverture va donc permettre l’identification des intérêts et besoins du client, notions étrangères au droit. L’objectif du présent travail est d’expliciter le rôle nouveau de l’avocat-conseil mais également de circonscrire son rôle dans les processus de médiation et de droit collaboratif, plus particulièrement d’exposer les changements de posture que cela implique par rapport à son rôle traditionnel.