La place de l’intérêt social dans les procédures d’exclusion et de retrait judiciaires à travers les justes motifs et le moment du transfert de propriété des titres

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’intérêt social est une notion qui doit guider la vie d’une société. Si cette dernière tend à s’organiser dans but positif et profitable, il est cependant nécessaire d’avoir conscience que d’éventuelles embuches peuvent survenir. Les conflits entre actionnaires en sont un exemple pratique auquel un juriste pourrait être confronté. Dès lors, il est judicieux de se poser la question suivante : « De quelles manières l’intérêt social s’inscrit-il dans le contexte de la résolution judiciaire des conflits entre actionnaires au travers des justes motifs et du moment du transfert de propriété des titres ? ». L’intérêt social demeure un concept pivot apprécié dans une optique de continuité et de prospérité de la société, s’impliquant à différents stades de la procédure aux côtés d’autres éléments desquels le juge doit tenir compte pour rendre une décision adaptée aux situations présentées devant lui.

Citations

• APA

Orban, C. (2016). La place de l’intérêt social dans les procédures d’exclusion et de retrait judiciaires à travers les justes motifs et le moment du transfert de propriété des titres.