Crise des dettes souveraines en droit économique international : mécanismes de restructuration et résolution des litiges

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Supervisors: d'Argent, Pierre
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Ce mémoire a pour but premier d'expliquer les différents types de dettes: bilatérale, multilatérale, syndicat et obligataire. Ensuite, il s'agit de comprendre les mécanismes de restructuration mis à disposition des parties à un accord de prêt afin de trouver une solution et éviter le défaut de paiement par l'Etat débiteur. Si un accord ne parvient pas à être trouvé, des procédures de résolution des litiges sont également disponibles, qu'elles soient formelles ou informelles. Nous analysons également la problématique des fonds vautours ainsi que les moyens de défense créés pour lutter contre ceux-ci. Enfin, notre recherche se tourne vers des projets et idées, que ce soit au niveau légal ou philosophique, qui viseraient à empêcher ce cercle sans fin d'endettement des Etats et à éviter de futures crises.

Debrux, N. (2017). Crise des dettes souveraines en droit économique international : mécanismes de restructuration et résolution des litiges.