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Impacts et enjeux de la participation citoyenne autour du Pacte pour un enseignement d’excellence. De la légitimation des décisions publiques aux innovations démocratiques

(2020)

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Alors que l’on retrouve dans les fondements philosophiques de la participation la volonté de contrebalancer des rapports de pouvoir déséquilibrés, en assurant les principes d’égalité et de justice sociale, les dispositifs participatifs ne répondent pas toujours à ces impératifs. Impulsés le plus souvent par les autorités publiques dans une perspective top-down, ces dispositifs, n’étant pas juridiquement contraignant, sont accusés de faire l’objet d’une forme d’instrumentalisation à des fins de légitimation d’une politique publique déjà déterminée par avance. En effet, lorsque les citoyens n’ont pas de prise décisionnelle, ce type de mécanisme s’éloigne des principes démocratiques fondamentaux de la participation. Néanmoins, les modalités selon lesquelles s’organise cette participation peuvent potentiellement avoir un impact sur les capacités des participants à infléchir les décisions publiques et produire des effets émancipateurs et mobilisateurs sur les citoyens selon le degré d’innovation démocratique du dispositif. À cet égard, cette recherche interroge le caractère démocratique et potentiellement innovant du mini-public de citoyens mobilisé à l’occasion de la conférence de consensus « L’excellence de l’enseignement en débat citoyen », qui s’est inscrite dans le mécanisme participatif du « Pacte pour un enseignement d’excellence ».