La fondation privée comme outil de transmission patrimoniale en présence d’un enfant handicapé

Details

Supervisors

Nicaise, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Nombreuses sont les familles comptant parmi leurs membres une personne atteinte d’un handicap suscitant d’importantes préoccupations liées à leur l’avenir. Ces préoccupations toucheront d’une part à l’aspect humain et d’autre part à des considérations d’ordre financier. En effet, comment s’assurer qu’un enfant handicapé bénéficiera après le décès de ses parents et/ou frères et sœurs de revenus suffisants lui permettant de subvenir à ses besoins particulièrement importants ? Quand bien même cette personne disposerait de revenus suffisants, celle-ci peut, dans certains cas, être dans l’incapacité totale ou partielle de gérer un patrimoine qu’elle serait amenée à recueillir. Comment également s’assurer de la prise en charge, de l’encadrement quotidien de cet enfant et de son intégration dans la société après le décès de ses proches ? Certains parents peuvent aussi avoir le souhait que les biens mis à disposition de leur enfant handicapé demeurent dans le patrimoine familial après leur décès et celui de cet enfant si celui-ci n’a pas de descendant. Outre ces questions, l’aspect fiscal est également à prendre en considération : comment organiser la prise en charge humaine et financière de cet enfant tout en minimisant l’impact fiscal de cette transmission ? Les questions liées à la transmission de son patrimoine à un enfant handicapé ainsi que la prise en charge de ce dernier après le décès de ses proches appellent à une importante réflexion devant prendre en considération de nombreux enjeux, tels que la volonté d’encadrer et de protéger cette personne, la pérennité du patrimoine ainsi que l’impact fiscal de la transmission patrimoniale. Il existe plusieurs outils permettant la transmission d’un patrimoine mais certains pourraient paraître plus adaptés à appréhender une telle transmission en présence d’un enfant handicapé, comme par exemple la fondation de droit privée.