Les perspectives de la politique fiscale dans le contexte de la transition écologique : fiscalité comportementale et incitative

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le rôle de la fiscalité va bien au delà de sa fonction classique qui est de collecter des ressources pour l'Etat. Le droit fiscal agit comme acteur de changement. La fiscalité comportementale et incitative permettent d'apporter des solutions aux questions environnementales. En effet, par des mesures fiscales ciblées, les pouvoirs publics peuvent tenter d'influencer les comportements des citoyens. Il s'agit d'un domaine en constante évolution tant au niveau de l'Etat belge qu'au niveau Européen.