Placement de l'enfant : quel type pour quel(s) intérêts ? Une (re)mise en question de notre législation communautaire

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En Communauté française, un nouveau décret portant le code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dernier a légalement consacré un ordre de priorité à suivre quant au lieu de placement de l’enfant : les autorités compétentes doivent d’abord envisager le placement en famille élargie, suivi du placement en famille d’accueil, et pour terminer, celui en institution. Cette consécration légale d’un ordre de priorité nous a semblé l’occasion idéale de se (re)poser certaines questions quant au placement d’enfants et, plus spécifiquement, quant au choix du type de placement par rapport aux intérêts des personnes concernées par celui-ci : quelle forme de placement correspond à l’intérêt de l’enfant et/ou de ses parents ? L’ordre de priorité est-il en réalité en conformité avec l’intérêt de ces mêmes personnes ? Ces deux questions pourraient se résumer de la façon suivante : quel type de placement pour quel(s) intérêt(s) ?