[FR] Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez utiliser l'URL suivante pour déposer votre mémoire: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'. [ENG] This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 
Loading...
Thumbnail Image

Impact du projet BEPS en Suisse : le cas des sociétés à statut fiscal cantonal

Harang, Pierric
(2018)

Files

Harang_82101100_2018.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 1.17 MB

Details

Supervisors
Gérard, Marcel
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en sciences de gestion
Abstract
Sous pression de l’Union Européenne et dans le mouvement général de réforme de la fiscalité internationale qu’a engendré le Projet BEPS, la Suisse s’est engagée à reformer son système fiscal. Celui-ci étant particulièrement critiqué pour la possibilité offerte par certains statuts de différencier et d’offrir une taxation préférentielle aux revenus de source étrangère. La Suisse s’est engagée à supprimer ces statuts. Le but de ce mémoire est d’analyser les principaux composants de cette réforme (comme la future Patent box) et son impact sur les sociétés qui bénéficiaient précédemment de ces statuts.