Diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel : l'arsenal juridique que les systèmes européen, belge et américain offrent aux victimes est-il suffisamment efficace ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le développement des technologies de l'information et de la communication a engendré, malgré lui, de nombreuses formes et manifestations de violence en ligne. La diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel est l'une d'entre elles. Les instances nationales et internationales du monde entier ont donc introduit de nouvelles lois pour tenter de dissuader et de punir un tel comportement. En analysant l'ensemble des outils juridiques que les systèmes européen, belge et américain proposent en matière de protection, de poursuites et de répression, le présent travail met en lumière ce qu'ils ont mis en place pour combattre de la manière la plus effective possible un acte qui présente la particularité de pouvoir être perpétré à distance, au-delà des frontières et sans contact physique, tout en créant un enregistrement numérique permanent entraînant inévitablement une victimisation secondaire de la victime.