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L'épuisement du droit de marque : un cadre suffisant pour protéger les intérêts de l'upcycling vestimentaire ?

(2024)

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Abstract
Ce mémoire traite de l’upcycling vestimentaire en analysant l’impact de la règle du droit à l’épuisement en droit des marques sur celui-ci, ainsi que des éventuelles autres solutions en cas de non-applicabilité.