De l’absence de l’inceste à son inscription dans le Code pénal : le nouvel article 417/18 marque-t-il la levée du tabou législatif ? Réflexions autour des implications de la réforme du droit pénal sexuel

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent mémoire aborde la réforme du droit pénal sexuel du 21 mars 2022, et plus précisément l'insertion de l'article 417/18 consacré à l'infraction d'inceste. La principale finalité de ce travail est d’obtenir une réflexion autour des implications de l’insertion d’une nouvelle disposition relative à l’inceste dans le Code pénal, notamment en termes de conséquences sur le plan juridique mais également sur le plan symbolique. L’idée est non seulement d’exposer les véritables avancées engendrées par cette réforme, sous forme d’une comparaison entre l’ancienne disposition pénale relative à la circonstance aggravante du lien de parenté et la nouvelle disposition relative à l’inceste. Mais également, d’émettre une critique profonde de ces modifications, nourrie par la doctrine, la jurisprudence, les travaux parlementaires et également un témoignage d'une pair-aidante. Le premier chapitre porte sur la conceptualisation de l’inceste, à savoir une tentative de construction d’une définition universelle de la notion d’inceste au départ de diverses disciplines. Le deuxième chapitre permet de retracer l'historique de l'infraction d'inceste dès la fin du 18ème siècle, et ce, jusqu'à l'aube de la réforme de 2022. Enfin, le dernier chapitre clôt la réflexion en examinant la réforme dans son ensemble, et plus spécifiquement la nouvelle disposition pénale relative à l’inceste.