Convention européenne des droits de l'homme versus souverainisme national : exposé des failles et forces du système du Conseil de l'Europe

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La contribution exceptionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme à la sauvegarde et à l’essor des droits fondamentaux au sein du Conseil de l’Europe n’est plus à démontrer. Pourtant, les détracteurs de la juridiction strasbourgeoise sont légion. En particulier, certains parmi les Etats membres reprochent à la Cour et à sa jurisprudence l’atteinte portée à leurs spécificités nationales. La première partie du travail est consacrée à l'exposition des mécanismes exploitables (et exploités) par les États membres du Conseil de l’Europe et parties à la Convention qui entendent relativiser la portée de cette dernière. La pratique a montré que le désengagement conventionnel se manifeste sous trois formes distinctes, dont les deux premières sont classiques et la troisième, originale : la formulation d’une réserve au moment de ratifier la Convention, la dénonciation de la Convention et, enfin, le développement, au niveau national, d’un contrôle de la constitutionnalité des arrêts de la Cour. Dans un deuxième temps seront abordées les différentes limites, procédurales et substantielles, opposées par le droit des droits fondamentaux aux mécanismes de désengagement susdécrits.

Citations

• APA

Duponcheel, M. (2018). Convention européenne des droits de l’homme versus souverainisme national : exposé des failles et forces du système du Conseil de l’Europe.