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L’imposition des indépendants exerçant en société : un jeu d’équilibriste pour le législateur ? Perspectives historiques et réflexions de politique fiscale

Colman, Cyril
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Hermand, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Etude de l'imposition de l'indépendant exerçant en société au cours de l'histoire du droit belge et réflexions de politique fiscale.