Comment concilier la clause de conscience des médecins avec le droit à l'interruption volontaire de grossesse ?

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire explore la question complexe de la conciliation entre la clause de conscience des médecins et le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans un premier temps, il sera question des différentes méthodes d'IVG et de leurs impacts sur les femmes pour ensuite réaliser une analyse comparative des législations relatives à l’avortement en Belgique, en Irlande et aux Pays-Bas. Dans un second temps, la clause de conscience sera examinée à travers son champ d'application et les modalités de son invocation par les médecins, tant au regard de la loi que du code de déontologie professionnelle pour en venir ensuite à une comparaison avec la loi relative à l'euthanasie. Finalement, dans un troisième temps, des solutions concrètes seront envisagées pour répondre à la question centrale de la conciliation entre la clause de conscience et le droit à l'IVG en commençant par identifier les tensions inhérentes à ces deux droits pour ensuite proposer des solutions concrètes et parvenir à un équilibre entre la clause de conscience et l’avortement. Ce cheminement se fera au regard des droits fondamentaux mis en balance les uns avec les autres afin d’y trouver une solution respectant les droits de l’Homme dont chacun peut se prévaloir.