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Comment protéger le consommateur contre l'obsolescence prématurée et quels sont les rôles respectifs de l'UE et des Etats membres dans cette lutte ?

du Quesne, Eline
(2021)

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Details

Supervisors
Sibony, Anne-Lise
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Ce mémoire envisage l'obsolescence prématurée du point de vue du droit européen de la consommation. Après définition et classification du phénomène, il s'attarde sur les différentes mesures permettant de protéger le consommateur contre l'obsolescence prématurée. Des propositions sont faites afin d'accroître la protection du consommateur. Ces propositions sont adressées soit à l'Union européenne, soit aux Etats membres, répondant ainsi à la question des rôles respectifs de l'UE et des Etats membres dans la lutte contre l'obsolescence prématurée.