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Les différents mécanismes actuels de droit belge et de droit français permettent-ils enfin d'ouvrir la possibilité d'un réel saut de génération ?

Delannoy, Julie
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le présent mémoire analyse les différents mécanismes de droit de français et de droit belge par lesquels un saut de génération est envisageable. Dans la partie sur le droit belge, nous abordons la donation entre vifs, le legs, le saut de génération total, le pacte successoral global ainsi que le rapport pour autrui. En ce qui concerne le droit français, nous étudions la donation entre vifs, le legs, les libéralités graduelles, les libéralités résiduelles, la renonciation à une succession, la donation-partage transgénérationnelle et le testament-partage transgénérationnel.