Vers un renforcement de la protection contre les infractions sexuelles : étude comparative de la réforme du droit pénal sexuel belge du 21 mars 2022 au regard de l'ancienne loi

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La protection de l'intégrité sexuelle des individus est une pierre angulaire du droit pénal belge. Avant l’adoption de la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel, le paysage juridique belge en matière de droit pénal sexuel se structurait principalement autour de deux grandes catégories : les infractions d’attentat à la pudeur et les infractions de viol. Notamment concentrées au sein du Titre VII du Code pénal « des crimes et délits contre l’ordre des familles », ces catégories présentaient des incohérences et des limitations face aux évolutions sociales et technologiques contemporaines. C’est la raison pour laquelle il devenait absolument nécessaire d’effectuer une mise à jour du droit pénal sexuel. Ce mémoire se penche sur l’évolution des infractions sexuelles et la réforme du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. L’objectif de cette réforme était de moderniser et clarifier la législation relative aux abus sexuels afin d’instaurer une meilleure protection des victimes. Au travers de ce mémoire, nous étudions l’impact de la réforme de 2022, au regard de l’ancienne loi, notamment en ce qui concerne l’avènement des nouvelles technologies. En outre, nous y examinons la redéfinition du consentement, qui est désormais envisagé comme étant un acte libre, éclairé et rétractable à tout instant. Enfin, ce mémoire met en évidence l’importance d’adopter une approche juridique moderne et flexible afin de mieux protéger l’intégrité sexuelle des individus et s’adapter aux réalités sociétales en constante mutation.