La durée du bail commercial : analyse de la problématique au regard de la législation fédérale et régionale belge ainsi qu’à l’aune du droit français

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La Belgique est aujourd’hui munie d’une législation plutôt fournie en matière de bail commercial. En effet, suite à la sixième réforme de l’État, le droit du bail a été régionalisé. Nos Régions sont alors intervenues pour encadrer un phénomène : les pop-up stores, qui reflètent une réalité économique dépassant les frontières. Notre pays est ainsi désormais doté non seulement de sa loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, en vue de la protection du fonds de commerce, mais également de législations régionales. Ce mémoire aura pour objet d’analyser ces différents textes sous l’angle de la durée du bail commercial et de relever les difficultés qui en découlent. Quelques aménagements seront également proposés et une comparaison avec le droit français sera réalisée.