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La responsabilité des banques de matériel corporel humain : analyse via le cas de la banque de sperme Cryos Danemark

Petit, Eline
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Coppens, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La responsabilité des banques de matériel corporel humain est un sujet très peu abordé par la doctrine et la jurisprudence. Dans ce mémoire, nous analyserons cette responsabilité sur base du cas de la banque de sperme Cryos Danemark. Nous examinerons dans cette étude ce qu'est exactement Cryos, après avoir passé en revue la réglementation en matière de matériel corporel humain et de don de sperme. Nous développerons ensuite la manière dont la responsabilité de Cryos pourrait être engagée, particulièrement en cas de transmission de maladies ou d'apparition de malformations chez un enfant issu d'une paillette de sperme commercialisée par Cryos. Nous aborderons également les questions éthiques que pose l'activité de Cryos.