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Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité : outils de gestion des risques aux mains des entreprises

Moreau, Sara
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Malherbe, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Chaque entreprise, grande ou petite, peut, au cours de sa vie, être soumise à des risques et notamment engager sa responsabilité contractuelle. Il est, dès lors, conseillé à celles-ci d'avoir recours à des outils de gestion des risques afin de les atténuer voir de les prévenir. L'objectif de ce mémoire est de determiner quels peuvent être les outils de gestion des risques utiles aux entreprises pour répondre à leurs besoins et nous nous sommes penchés plus particulièrement sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité. Par le biais de cette étude, nous avons tenté de determiner quels sont les avantages du recours à ces clauses en tant qu'outils de gestion des risques et quelles sont les conditions prévues en droit commun et en droit de la consummation pour bénéficier de leurs effets.