Faut-il penser différemment la détermination de la maternité selon les différents types de procréation ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif d'interroger l'adage "Mater semper certa est", qui forme encore aujourd'hui le fondement de la détermination de la maternité, en désignant automatiquement la femme qui accouche comme étant la mère. Cette certitude est à l'heure actuelle remise en cause par les nouvelles formes de procréation médicalement assistée. On constate dès lors une dissociation de la maternité en trois composantes: la maternité gestationnelle, la maternité génétique et la maternité intentionnelle. Une étude du droit belge est effectuée pour l'accouchement dans la discrétion, la PMA et la GPA, afin d'en analyser les cohérences et incohérences. Dans un second temps, afin d'étoffer cette étude, une analyse du droit de la filiation maternelle concernant les mêmes types de procréation sera réalisée dans les régimes juridiques français, allemand et grec. A partir de là, se dégageront certaines pistes de réflexions dans le but de savoir s'il est toujours judicieux, aujourd'hui, en Belgique, de penser la détermination de la maternité de la même manière.