La perception constitutionnaliste du Jus cogens face aux dimensions systémique et contextuelle du concept

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Au sein du monde juridique, une tendance s’observe où la plus grande majorité s’accorde pour voir dans le Jus cogens les normes aux valeurs les plus fondamentales pour la Communauté internationale. Il lui est accordé une place hiérarchiquement supérieure aux autres règles et normes du droit international général. Parmi ces personnes, les constitutionnalistes ont la croyance que cette valeur absolue permettrait de lui donner des applications et des effets quasi illimités. Leur perception du Jus cogens s’ancre dans un projet politique cosmopolite promoteur de la démocratie, de l’Etat de droit et du respect des droits humains. Or, bien que l’aspect « fondamental » du concept soit reconnu, tant dans la pratique des Etats que de celles des Cours et tribunaux, une direction s’impose pour ne reconnaître que les effets qui lui sont attribués par la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et le Traité sur la responsabilité de l’Etat pour les faits internationalement illicites de 2001. Cette position sur les effets limités du concept est d’autant plus marquante lorsque la Cour internationale de Justice a rappelé à l’ensemble du monde que le Jus cogens n’était pas à lui seul suffisant pour lever les immunités. Nous reprenons dans ce travail la dichotomie de A. Bianchi concernant le Jus cogens en considérant qu’il peut être analysé sous deux angles : sa dimension systémique et sa dimension contextuelle. En d'autres termes, nous tentons de mettre face à face le concept sous l’angle constitutionnaliste et ce qu’il représente pour le système, d’une part, et la manière dont les acteurs internationaux en font usage, d’autre part.