Le travail pénitentiaire : travail forcé occulté ? Analyse comparative entre le régime juridique du travail pénitentiaire et celui du travail forcé

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

A la rédaction de cette contribution, nous nous sommes attelés à analyser de façon comparative le régime juridique applicable au travail pénitentiaire et celui du travail forcé. Tel qu’il existe à l’heure actuelle, nous ne pouvons pas considérer le travail pénitentiaire comme du travail forcé. Cependant, celui-ci reste critiquable et s’identifie, en quelques points, au travail forcé ou obligatoire. Tout d’abord, nous relevons trois similitudes importantes entre les deux catégories de travail. Dans un premier temps, les réels bénéficiaires de cette main d’œuvre ne sont nullement les travailleurs eux-mêmes mais plutôt leur employeur. Deuxièmement, nous constatons que les conditions de travail sont considérablement inhumaines et dégradantes. Enfin, la troisième similitude se rapporte au caractère contraignant de l’activité. Tant le prisonnier que la victime du travail forcé l’acceptent uniquement afin d’améliorer leur condition de vie voire survivre. Puis, nous mentionnons trois différences entre le travail en prison et le travail forcé. En premier lieu, les objectifs poursuivis par ces deux activités sont entièrement opposés. Ensuite, le régime juridique applicable n’est pas identique, tantôt autorisé mais facultatif tantôt totalement interdit. Dans un troisième temps, le travail génère certaines valeurs positives pour le travailleur prisonnier mais négatives pour le travailleur forcé. Finalement, nous estimons que le terme « travail pénitentiaire » n’est pas adapté à la tâche demandée. « Servitude organisée ou occupation indemnisée dans une zone de non droit » semble plus adéquat.