ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Des lois accessibles et claires en Belgique : état des lieux et perspectives

Maistriaux, Léonard
(2016)

Files

Maistriaux_97931400_2016.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 1.05 MB

Details

Supervisors
Verdussen, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Cette étude porte sur la qualité des lois en Belgique, et plus précisément sur leur caractère accessible et clair. Des lois accessibles et claires servent un objectif fondamental : elles permettent aux citoyens de mieux connaître et de mieux comprendre les règles juridiques qui leur sont applicables. Dans la première partie de cette étude, nous tracerons les contours et poserons les concepts fondamentaux de l’accessibilité et de la clarté des lois. La deuxième partie sera descriptive et nous amènera à dresser un état des lieux de la qualité de la législation en Belgique en répondant à deux questions : les lois belges sont-elles accessibles et claires ? Quels sont les instruments qui existent pour veiller à ce que notre législation soit relativement accessible et claire ? La troisième partie, prospective, nous permettra de développer une série de propositions pour rendre nos lois plus accessibles et plus claires.