« Comment expliquer l’impact de la mise œuvre des politiques sectorielles Européennes en matière d’immigration sur les politiques nationales. Le cas de la Belgique. »

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Supervisors: Moyson, Stéphane
Faculty: Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication
Degree label: Master [120] en administration publique, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract: La présente recherche vise à savoir la distance entre le référentiel sectoriel en matière d’asile et d’immigration tel qu'inscrit dans les normes Européennes et le référentiel tel que décidé, puis mis en œuvre concrètement en Belgique. En effet, nous constatons que les normes Européennes exercent une influence directe sur les législations nationales des Etats membres. Il sera important pour nous de cerner les effets de la matérialisation de celles-ci au niveau de la politique Belge en la matière. Pour ce faire, nous allons examiner la directive procédure (refonte), étant donné que cette norme a apporté un certain nombre d’innovations procédurales. Partant de là, nous nous inscrirons dans une démarche cognitive, qui débouchera ensuite sur une analyse par les référentiels des politiques publiques. Cette approche nous permettra de situer le cadre d’élaboration, d’interprétation et de mise en œuvre des normes. De plus nous essayerons de définir le rôle des différents acteurs et médiateurs qui interviennent dans ce processus. Les interactions et les interventions de ces différents médiateurs dans ce cadre politico-institutionnel, nous permettrons ainsi de mesurer la portée de cette distance