La judiciarisation du droit de grève

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire constitue une critique de la judiciarisation du droit de grève. Cette pratique consiste en l'introduction, par un employeur, d'une requête unilatérale en extrême urgence devant le Président du Tribunal de première instance, afin de contester les modalités de grève (piquets et occupations d'entreprise) qui portent atteinte à des droits civils (droit de propriété et liberté d'entreprendre de l'employeur, liberté de travailler des travailleurs non-grévistes, droits et libertés des tiers). Le mémoire comporte quatre parties. La première dresse un tableau général du droit de grève. La deuxième conteste la juridiction des Cours et Tribunaux pour connaître d'une telle requête. La troisième partie confronte les droits invoqués par l'employeur et le droit de grève des travailleurs, et conclut que ce dernier prévaut. La quatrième et ultime partie adresse la problématique sous un angle épistémologique en exposant l'antagonisme entre la rationalité du droit social et celle du droit civil.