La libre circulation des nouveaux services dans l'Union européenne - Le droit européen est-il capable de réglementer l'apparition de ce phénomène?

Details

Supervisors

Judicaël, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La libre circulation des services figure comme l’un des acquis les plus fondamentaux que le marché commun puis l’Union européenne n’ont cessé de soutenir. Ce n’est pas hasardeux que toutes les institutions, depuis l’origine de la construction européenne, ont œuvré à son évolution et son interprétation. Ainsi, elle embrasse un large champ d’activités tel que le tourisme, les loisirs et certaines activités libérales. Cependant, l’apparition des nouvelles technologies voire de nouveaux modèles de marchés, notamment collaboratifs, ont poussé les Etats membres à adopter des législations afin de réglementer ces domaines tout en essayant de se conformer au droit européen. Toutefois, celles-ci demeurent éparses entre les Etats membres voire au sein d’un même et seul Etat.