Du livre vert : « Politique en matière d’audit : les leçons de la crise », à la réforme de l’audit externe en Belgique. Les lois du 29 juin 2016 et du 7 décembre 2016 : les objectifs d’indépendance, de rotation, de déconcentration et de développement du marché européen des cabinets d’audit sont-ils atteints ?

Details

Supervisors

Baudet, Jean-Jacques

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Des lectures multiples et variées m’ont permis de soulever divers points d’interrogation sur les raisons qui ont mené le législateur à réformer le métier de l’audit. Ce souhait de changement semble trouver sa genèse au réveil d’une crise financière mondiale sans précédent au 21e siècle. La première partie est consacrée à une synthèse de la littérature sur les fondements théoriques du métier de l’audit. Nous parcourrons ensemble les différents types d’audit existants, nous essayerons d’apporter une définition au métier et nous tenterons d’exposer les sources juridiques qui y sont liées. En deuxième partie, nous vérifierons si les objectifs repris dans le livre vert : « Politique en matière d’audit : les leçons de la crise » édicté par Mr Michel Barnier, commissaire européen, sont ou sont en cours d’être rencontrés. Pour ce faire, nous étudierons le livre vert afin d’en extraire les objectifs fondamentaux. La dernière partie consistera à mon analyse des textes légaux et à l’interprétation des entretiens menés en vue de recueillir l’avis des professionnels du secteur sur ladite réforme. Le présent document aboutira à un essai de réponse aux questions suivantes : • Quels sont les changements et nouveaux rôles des différentes parties prenantes ? • Pouvons-nous conclure que les objectifs des travaux préliminaires à cette réforme sont rencontrés ? À savoir : o L’objectif de renforcement de l’indépendance ? o L’objectif de rotation ? o L’objectif de déconcentration et de développement du marché européen ? Mon analyse des textes m’amène à penser Monsieur Barnier a fait preuve d’une grande ambition. Celle-ci me semble, au travers des textes européens et belges, ne pas avoir rencontré toutes les attentes. En matière de rotation, je pense qu’un effort a été consenti. On peut affirmer que celle-ci s’améliore et amènera un développement de la concurrence. Le développement de la concurrence est un objectif non rencontré. Il est à penser qu’une nouvelle réforme devrait être envisagée afin de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché des audits d’EIP. Il existe des divergences d’opinions chez les professionnels. Néanmoins, ils ont un avis convergent sur l’indépendance, il y a effectivement un renforcement de celle-ci. La rotation, l’objectif est rencontré. Néanmoins, à l’unanimité, les répondants déplorent le manque d’uniformisation sur la durée et sur le type de mandat visé. Quant à la déconcentration et au développement de la concurrence au niveau européen, c’est unanime, les professionnels du secteur expriment un échec. Ils ne voient pas apparaître l’émergence d’un cinquième acteur. En conclusion, j’ai pensé qu’il était opportun de dégager des pistes de solution afin de susciter chez le lecteur une réflexion permettant éventuellement d’être la source d’un sujet d’étude futur.

Citations

• APA

Ekomba Yani Lonengo, C. (2017). Du livre vert : « Politique en matière d’audit : les leçons de la crise », à la réforme de l’audit externe en Belgique. Les lois du 29 juin 2016 et du 7 décembre 2016 : les objectifs d’indépendance, de rotation, de déconcentration et de développement du marché européen des cabinets d’audit sont-ils atteints ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/15133