Projets éoliens, protection des espèces et mesures de compensation : une équation délicate (Analyse des exigences juridiques)

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Defourny, Pierre ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le mémoire aborde la question de l'usage et de l'efficacité des mesures compensatoires aux impacts sur les espèces protégées dans le cadre de la délivrance des permis éoliens wallons. Il a été réalisé dans le cadre du programme Oíkos et est complémentaire avec celui de Clara Etienne, bioingénieure, qui aborde la question sous un angle scientifique. Le travail aborde en premier lieu le cadre législatif complexe qui encadre la protection des espèces et son rapport avec les permis éoliens (Chapitre I). Il identifie ensuite les caractéristiques et les exigences qui entourent le mécanisme de compensation (Chapitre II). Enfin, il est illustré par un cas pratique issu de la saga des permis éoliens sur la plaine de Boneffe (Chapitre III). Ce travail entend également souligner le rapport étroit qui existe entre sciences et droit dans cette problématique.